TOSHIBA TEC CANADA BUSINESS SOLUTIONS INC.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière révision avril 2025

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TOSHIBA TEC CANADA BUSINESS SOLUTIONS INC. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») résume les pratiques de Toshiba Tec Canada Business Solutions Inc. ( « Toshiba », « nous », « notre » ou « nos ») pour ce site Web, nos appareils connectés et nos services et/ou applications en ligne (collectivement, les « Services en ligne ») et lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), mais ne s'applique pas aux autres sociétés affiliées de Toshiba ni à notre société mère, qui peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité.

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Nous pouvons être amenés à modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. La Déclaration de confidentialité est à jour à la date de « dernière révision » indiquée en haut de cette page. Nous traiterons les Informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité, sauf si vous nous donnez votre consentement pour les traiter différemment. La présente Déclaration de confidentialité s'applique à toutes les Informations personnelles que nous collectons ou recevons à votre sujet, quelle que soit leur source.

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1. À quelles entreprises s'applique la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels par Toshiba Tec Canada Business Solutions Inc.

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2. Qu'est-ce qu'une information personnelle et quelles informations personnelles Toshiba collecte-t-elle ?

Les « informations personnelles » sont des informations relatives à une personne identifiable. Les informations personnelles collectées par Toshiba peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, vos coordonnées (par exemple, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax), des informations techniques et d'utilisation lorsque vous utilisez les services en ligne (par exemple, nom de domaine, adresse IP du client, données de connexion), le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux services en ligne), des informations financières (par exemple, numéro de carte de crédit, informations bancaires, informations sur les créanciers), des informations professionnelles, telles que vos titres professionnels et le nom de votre employeur, des informations marketing et de communication, telles que vos préférences pour recevoir notre newsletter, toute information personnelle que vous pouvez soumettre via l'utilisation des services en ligne (par exemple, des documents à faxer) et d'autres informations personnelles. Avec votre consentement, nous pouvons également collecter des informations précises sur votre emplacement géographique via les Services en ligne.

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Les informations personnelles n'incluent généralement pas les coordonnées professionnelles utilisées uniquement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre activité ou de votre profession, telles que votre nom, votre fonction ou votre titre, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre numéro de fax professionnel ou votre adresse e-mail professionnelle.

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3. Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons collecter des informations personnelles lorsque vous achetez ou obtenez des produits ou services auprès de nous et dans le cadre de votre utilisation de ces produits ou services. Ces informations sont généralement collectées à partir des informations que vous nous fournissez via les services en ligne lorsque vous effectuez l'enregistrement d'un produit ou la configuration initiale, à partir de vos réponses à des enquêtes ou de formulaires de remise, et/ou à partir des formulaires que vous remplissez et soumettez via les services en ligne pour demander des informations à Toshiba, ainsi que lorsque vous enregistrez votre produit pour bénéficier de garanties et/ou lorsque vous vous adressez à un représentant Toshiba. Nous pouvons également collecter des informations personnelles dans d'autres circonstances lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

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4. Qu'en est-il des « cookies » ?

Toshiba peut collecter des informations lors de votre visite sur son site Web à l'aide d'un « cookie » afin de suivre la manière dont nos visiteurs utilisent ce site et de comprendre les tendances et les habitudes. Ces cookies fournissent des informations sur le trafic (qui peuvent être anonymes) qui sont utilisées pour évaluer l'efficacité du site et nous permettre d'améliorer vos futures expériences en ligne avec Toshiba.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour collecter des informations à l'aide de « cookies » et/ou d'autres technologies standard (par exemple, GIF transparents, balises web, pixels invisibles, balises javascript) pour générer des statistiques ou mesurer et analyser l'activité du site web (y compris l'utilisation des pages et les chemins suivis lors des visites sur nos sites et/ou les articles que vous consultez ou placez dans votre panier) afin d'améliorer la fonctionnalité des Services en ligne, de vous fournir un contenu spécifique et/ou ciblé en fonction de vos intérêts lorsque vous utilisez les Services en ligne et/ou un site web tiers, et de mieux gérer la publicité de nos produits. Les données collectées nous aident également à déterminer quels produits, services ou informations d'assistance peuvent vous convenir et à vous offrir une expérience d'achat efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un « cookie » ou pour désactiver complètement les « cookies ». Toutefois, si vous procédez ainsi, certaines parties de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter les pages d'aide de votre navigateur Web pour plus d'informations.

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Google Analytics

Notre site Web peut utiliser Google Analytics, un service de Google LLC (« Google ») qui utilise des cookies. Les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) sont transférées à Google qui stocke et traite ces informations aux États-Unis. Google utilise ces informations pour nous fournir une analyse de votre utilisation de notre site Web, de l'utilisation globale et du trafic sur notre site Web. Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En utilisant notre site Web, vous comprenez et acceptez notre utilisation de Google Analytics.

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5. Où utilisons-nous et conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conserverons les informations personnelles que nous collectons principalement dans nos bureaux ou sur nos serveurs (ou ceux de nos filiales ou prestataires de services).

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Nous identifions généralement les fins auxquelles nous utilisons vos informations personnelles au moment où nous les recueillons auprès de vous. Nous utilisons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes (les « fins ») : (i) pour vous fournir les produits, services ou informations que vous avez demandés ; (ii) pour vous contacter au sujet des produits que vous avez achetés ; (iii) pour répondre à vos demandes de service ; (iv) pour vous fournir une assistance technique (y compris pour vous fournir des mises à jour logicielles) ; (v) pour personnaliser le contenu des Services en ligne à votre intention ; (vi) pour recueillir votre opinion et vos commentaires par le biais d'enquêtes ; (vii) pour vous contacter par e-mail au sujet de vos évaluations et commentaires et/ou questions et réponses via le forum applicable ; (viii) pour vous inscrire à nos concours ou programmes promotionnels ; (ix) pour vous inclure dans notre liste de diffusion ; (x) pour vous informer des opportunités de produits et services susceptibles de vous intéresser ; (xi) pour soutenir et améliorer nos communications avec vous ; (xii) pour traiter votre candidature à un emploi ; (xiii) pour mener des études de marché concernant les produits ou services Toshiba ; (xiv) pour améliorer l'efficacité et l'efficience de nos opérations, produits, services et programmes ; (xv) si vous visitez nos locaux, pour assurer votre sécurité (ce qui peut inclure la vidéosurveillance) ; et (xvi) à d'autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à d'autres fins avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

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6. À qui communiquons-nous vos informations personnelles ?

Nous identifions généralement à qui et à quelles fins nous divulguerons vos informations personnelles (et nous obtenons votre consentement pour cette divulgation) au moment où nous collectons vos informations personnelles. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de services tiers avec lesquels nous avons conclu des accords contractuels incluant des normes de confidentialité appropriées, lorsque ces tiers nous assistent dans certains services (par exemple, inscription à des formations, traitement des cartes de paiement, assistance technique, stockage de données). Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à un acquéreur potentiel ou réel dans le cadre d'une transaction impliquant la vente de l'entreprise Toshiba ou de ses actifs, ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. En outre, nous pouvons envoyer des informations personnelles à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, aux fins énoncées ci-dessus, notamment pour le traitement et le stockage par des prestataires de services dans le cadre de ces fins. Veuillez noter que lorsque ces informations se trouvent à l'étranger, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont conservées (qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du Canada) et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes d'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

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Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein du groupe Toshiba à des fins commerciales et avec d'autres sociétés qui fournissent des services marketing ou autres pour notre compte et selon nos instructions, mais nous ne leur permettons pas d'utiliser les informations personnelles que nous avons partagées à des fins de marketing direct. Nous pouvons partager vos informations personnelles en dehors du groupe Toshiba avec des sociétés en rapport avec votre essai, votre achat ou votre inscription à des produits ou services fournis par ces sociétés, ainsi qu'avec des sociétés qui fournissent des services de marketing ou autres en notre nom et selon nos instructions. Nous pouvons également partager vos informations personnelles dans le cadre de l'application de la loi, de la prévention de la fraude et d'autres actions en justice, ou si Toshiba estime raisonnablement qu'il est approprié de le faire pour protéger Toshiba, ses clients ou le public.

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7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

Nous obtenons votre consentement avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, sauf lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sans consentement est autorisée ou requise par la loi. Le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation d'informations personnelles peut être explicite ou implicite, ou peut être obtenu par le biais de méthodes de désinscription. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité, sous réserve des restrictions contractuelles et légales. Toutefois, si vous retirez votre consentement à certaines collectes, utilisations ou divulgations de vos informations personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas de chaque e-mail que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous refusez de recevoir des e-mails à caractère marketing, nous pourrions néanmoins être amenés à vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d'autres questions.

Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant une autre personne, il vous incombe d'obtenir le consentement de cette personne afin de nous permettre de collecter, d'utiliser et de divulguer ses informations conformément à la présente déclaration de confidentialité.

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8. Sites Web tiers

Les services en ligne peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web tiers. Les pratiques en matière d'information de ces sites Web tiers ne sont pas couvertes par la présente politique.

Déclaration de confidentialité. D'autres sites Web co-marqués Toshiba peuvent également fonctionner selon leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité. Il vous incombe de consulter les politiques de confidentialité des tiers et des co-marques, le cas échéant, afin de déterminer le traitement de vos informations.

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9. Comment protégeons-nous vos informations personnelles lorsque nous traitons avec nos filiales et d'autres tiers ?

Nous prenons des mesures raisonnables pour exiger que tous les affiliés et autres tiers qui sont engagés pour fournir des services en notre nom et qui reçoivent des informations personnelles soient contractuellement tenus de respecter l'esprit de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que notre politique et nos pratiques en matière de confidentialité.

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10. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos informations personnelles ?

Nous pouvons conserver vos informations personnelles, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

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11. Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?

Si vous nous adressez une demande écrite afin de consulter les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées, utilisées ou divulguées, nous vous fournirons ces informations dans la mesure requise par la loi. Nous mettrons ces informations à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et vous expliquerons les abréviations ou codes utilisés.

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12. Comment savez-vous que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes ?

Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, sauf si cela s'avère nécessaire. Nous vous demandons de nous fournir, de temps à autre, des mises à jour écrites de vos informations personnelles, lorsque cela est nécessaire.

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13. Que se passe-t-il si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ?

À tout moment, vous pouvez contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos informations personnelles figurant dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que vos informations personnelles figurant dans nos dossiers sont inexactes, incomplètes ou équivoques, nous les modifierons ou les supprimerons selon les besoins. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles.

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14. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites ?

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes écrites dans les délais prévus par la loi (y compris les prolongations autorisées).

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15. Y a-t-il des frais à payer pour demander des informations sur vos données personnelles ?

Nous ne vous facturerons aucun frais pour accéder à vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers ou pour demander des renseignements sur vos renseignements personnels sans vous fournir au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant. Si vous ne nous répondez pas dans un délai de trente (30) jours, nous vous enverrons un autre avis indiquant que votre demande d'accès sera considérée comme retirée, à moins que vous ne nous informiez du contraire dans les trente (30) jours suivant cet avis. Si, à l'expiration de ce deuxième délai de trente (30) jours, vous ne nous avez pas informés, nous considérerons que votre demande a été retirée et vous enverrons un avis écrit à cet effet. Vous pouvez retirer vos demandes d'accès à l'information en nous en informant à tout moment.

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16. Comment savons-nous que c'est bien vous qui demandez vos informations personnelles ?

Nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité suffisante pour nous permettre de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de confirmer leur existence, leur utilisation ou leur divulgation. Ces informations d'identification ne seront utilisées qu'à cette fin.

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17. Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous avons traité votre demande concernant vos informations personnelles ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial à la protection de la vie privée compétent.

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18. Quelles mesures de protection avons-nous mises en place pour protéger vos informations personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos informations personnelles contre toute perte ou tout vol, tout accès non autorisé, toute divulgation, copie, utilisation ou modification. Cependant, vous devez comprendre qu'une sécurité absolue ne peut être garantie et que nous ne pouvons garantir ni certifier la sécurité des informations que vous nous transmettez. Les seuls employés autorisés à accéder à vos informations personnelles sont ceux qui ont un besoin professionnel de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement de disposer de ces informations.

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18. Notifications de modifications

De temps à autre, nous pouvons décider de modifier nos pratiques en matière de confidentialité et la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à la déclaration de confidentialité en publiant une version révisée de celle-ci via les services en ligne, avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Nous

Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site www.toshiba.ca/Privacy_Policy/ afin de prendre connaissance de la version actuelle de la Déclaration de confidentialité. Toute mise à jour, révision, tout supplément, toute modification ou tout amendement apporté à la présente déclaration de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication via les services en ligne. Vous acceptez de reconnaître la présente déclaration de confidentialité, quelle que soit la manière et le moment où elle est mise à jour, révisée, complétée, modifiée ou amendée, si vous continuez à utiliser les services en ligne après la publication des mises à jour, révisions, suppléments, modifications ou amendements. La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur à la date de « dernière révision » indiquée en haut de cette page.

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19. Comment nous contacter au sujet de l'accès à vos informations personnelles ou des informations relatives à notre politique de confidentialité et à nos pratiques ?

Toutes les demandes d'accès ou de correction de vos informations personnelles, ainsi que tous commentaires, questions, préoccupations ou plaintes

concernant vos informations personnelles ou notre politique et nos pratiques en matière de confidentialité, doivent être adressées à notre responsable de la confidentialité comme suit :

Par écrit :

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Responsable de la protection de la vie privée

Toshiba Tec Canada Solutions d'affaires Inc.

75, cour Tiverton

Markham, ON L3R 4M8

Courriel : ttcs-marketing@toshibatec.ca

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