CONDITIONS D'UTILISATION

Mise à jour : avril 2025

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (« CONDITIONS D'UTILISATION »)

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Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site, car elles constituent un accord contraignant entre chaque utilisateur de notre site (« vous »ou« votre ») et Toshiba Tec Canada Business Solutions Inc. (ci-après dénommée« TTCS »,« nous »,«notre»ou «nos »).

Si vous souhaitez accéder à notre site et l'utiliser, vous devez accepter et vous engager à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder à notre site ni l'utiliser.

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Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les informations, communications et accords connexes entre vous et nous, puissent être mis à disposition ou se produire par voie électronique.

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Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois à la dateindiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Vous devez consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de vous tenir informé de tout changement.

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Admissibilité à utiliser le site

Vous déclarez et garantissez par la présente que vous n'utiliserez notre site que si, au moment de l'utilisation, vous (i) pouvez légalement conclure et former des contrats conformément aux lois locales applicables ; et (ii) avez lu et accepté les présentes conditions d'utilisation.

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Utilisation de notre site

Le site est uniquement destiné à être consulté et utilisé par des utilisateurs situés au Canada. Si vous accédez à notre site depuis l'extérieur du Canada, vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction spécifique.

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TTCS vous accorde (en tant qu'utilisateur autorisé) une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'accéder à notre site à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect de toutes les lois applicables. Toute utilisation de notre site dépassant le cadre de l'accès autorisé qui vous est accordé par les présentes conditions d'utilisation entraîne la résiliation immédiate de cette licence. Pour plus de certitude, TTCS peut également, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre licence d'utilisation du site et/ou votre compte pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation sont réservés à notre société ou, le cas échéant, à nos concédants de licence.

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Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes, nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

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Informations relatives aux marques déposées et aux droits d'auteur

Vous ne devez pas copier, dupliquer, reproduire, créer des œuvres dérivées, utiliser, modifier, transmettre, distribuer, redistribuer, décompiler ou désassembler, faire de l'ingénierie inverse (ou tenter de découvrir tout code source contenu dans notre site), vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés par le droit d'auteur ou les éléments exclusifs, ou tout autre contenu disponible sur ce site, sauf autorisation expresse du ou des propriétaires respectifs. Pour plus de certitude, l'utilisation du contenu de ce site sur tout autre site web, y compris par le biais de liens ou de cadres, ou la reproduction de ce contenu sur tout autre serveur, est interdite sans l'accord écrit préalable de TTCS. L'utilisation de tout logiciel disponible en téléchargement sur le site est régie par les conditions du contrat de licence applicable accompagnant ou inclus avec le logiciel. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux figurant sur ce site sont les marques de leurs propriétaires respectifs, et toute utilisation non autorisée de ceux-ci est strictement interdite. Vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur affichées sur notre site.

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Exclusion de garanties et de responsabilité

LES ÉLÉMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS DES SITES LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE CE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, NI QUE LES DOCUMENTS SERONT EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS, DE CONTENU DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU AUTRE CONTENU NUISIBLE. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

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L'accès et l'utilisation de notre site peuvent être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. TTCS n'est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou d'autres dommages résultant de tels problèmes, ou de l'indisponibilité de notre site pour quelque raison que ce soit.

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Les documents accessibles à partir des sites liés ne sont pas gérés par nous et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Toute référence à un site lié ou à un produit ou service tiers spécifique par son nom ne constitue ni n'implique notre approbation, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité d'examiner et d'évaluer tout contenu de ce type, et que tous les risques liés à l'utilisation ou à la confiance accordée à ce contenu vous incombent. Vous êtes responsable de consulter, d'accepter et de respecter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers. confiance accordée à ce contenu vous incombe. Vous êtes responsable de la consultation, de l'acceptation et du respect des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité publiées sur ces sites web tiers.

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EN AUCUN CAS, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, AGENTS, REPRÉSENTANTS, COENTREPRISES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS / PRESTATAIRES DE SERVICES, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTE DE REVENUS OU DE PERTE ÉCONOMIQUE SIMILAIRE), QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU AUTRES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES ÉLÉMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE OU TOUT SITE LIÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI POUR TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART D'UN TIERS.

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Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société et nos sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, successeurs, ayants droit, agents, représentants, coentreprises, partenaires et fournisseurs / prestataires de services contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu ou inconnu, et toute dépense (y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, ainsi que les erreurs et omissions résultant de votre utilisation de ce site, de votre violation des présentes conditions d'utilisation, d'une violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Relation indépendante

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme créant un partenariat ou une coentreprise entre TTCS et vous. Aucune des parties aux présentes conditions d'utilisation n'aura le pouvoir de lier l'autre par contrat ou autrement, ni de faire des déclarations au nom de l'autre. Vous reconnaissez que TTCS agit indépendamment de vous et que TTCS ne sera en aucun cas considéré comme votre employé ou agent à quelque fin que ce soit.

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Général

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TTCS concernant votre utilisation de ce site, et remplacent tout accord antérieur entre vous et TTCS.

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Les conditions d'utilisation et la relation entre vous et TTCS sont régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada (et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent), à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et TTCS acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario.

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des conditions d'utilisation à tout moment, avec ou sans préavis.

Le fait que TTCS n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

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Vous ne pouvez céder aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation ; TTCS peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans vous en informer. Le présent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s'applique à leur profit et est opposable à leur encontre.

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Conditions d'utilisation relatives à la soumission de contenu généré par les utilisateurs (« Conditions d'utilisation du CGU »)

En plus des conditions d'utilisation susmentionnées, les présentes conditions d'utilisation supplémentaires relatives au contenu généré par les utilisateurs régissent votre conduite en rapport avec tout contenu que vous soumettez à Toshiba Tec Canada Business Solutions Inc. (« TTCS ») afin qu'il soit rendu public sur le site, y compris en soumettant des évaluations et des avis, et en posant des questions concernant les produits et services de TTCS, ainsi que tout contenu similaire soumis par d'autres personnes (« contenu généré par les utilisateurs »).

Si vous souhaitez soumettre du contenu généré par les utilisateurs, vous devez accepter et vous engager à respecter les présentes Conditions d'utilisation du CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du CGU, vous ne devez soumettre aucun contenu généré par les utilisateurs.

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Déclarations et garanties

En publiant, envoyant par e-mail ou soumettant tout contenu généré par l'utilisateur à TTCS ou en rendant le contenu disponible de toute autre manière, vous déclarez et garantissez que :

· vous êtes l'unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent ;

· vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ce contenu ;

· tout le contenu que vous publiez est exact ;

· vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction ; et

· l'utilisation publique du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes Conditions d'utilisation des CGU et ne causera aucun préjudice à aucune personne ou entité.

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Dans le cadre de vos relations avec nous, y compris dans la mesure où notre site vous permet de publier, d'envoyer par e-mail, de soumettre tout contenu à TTCS ou de rendre tout contenu disponible, vous acceptez et garantissez que vous ne publierez, n'enverrez par e-mail, ne soumettrez aucun contenu et ne rendrez aucun contenu disponible :

· que vous savez être fausse, inexacte ou trompeuse ;

· qui enfreint les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, droits de publicité ou droits à la vie privée d'un tiers ;

· qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de TTCS, ou qui déclare faussement ou déforme de toute autre manière une affiliation avec une personne ou une entité ;

· qui enfreint toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;

· qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme, inexact, préjudiciable, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, calomnieux, haineux, discriminatoire ou offensant sur le plan racial ou religieux, menaçant ou harcelant à l'égard de toute personne, société ou entreprise ;

· qui harcèle, dégrade, intimide ou incite à la haine envers un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ;

· pour lesquelles vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie de la part d'un tiers ;

· qui constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation, ou qui comprend des liens vers des services ou des sites Web commerciaux ;

· qui perturbe l'utilisation normale de notre site avec une quantité excessive de contenu, ou qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser notre site ;

· qui utilise des adresses électroniques trompeuses, des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l'origine du contenu transmis via notre site ;

· qui comprend toute information faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout contenu copié à partir d'une autre personne ou entité ; ou

· qui contient des virus informatiques, des vers ou tout autre code, programme ou fichier potentiellement nuisible (y compris, mais sans s'y limiter, ceux conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications).

Nous n'avons aucune obligation ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le site, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons nous engager à examiner les contenus que vous ou d'autres utilisateurs soumettez. Nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

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Propriété intellectuelle

Pour tout contenu que vous soumettez à TTCS, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses prestataires de services tiers, vous reconnaissez et acceptez que TTCS détienne tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce contenu, y compris toutes les modifications, améliorations, mises à niveau, œuvres dérivées et commentaires (tels que suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou corrections) qui s'y rapportent, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Dans la mesure applicable, vous accordez et acceptez de céder à TTCS un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de droits, transférables et sous-licenciables pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire et/ou créer des œuvres dérivées, vendre, distribuer et/ou incorporer ce contenu sous toute forme, sur tout support ou toute technologie dans le monde entier, sans compensation pour vous.

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Indemnisation et limitation de responsabilité​

Vous acceptez d'indemniser et de dégager TTCS et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, successeurs, ayants droit, agents, représentants, coentreprises, partenaires et fournisseurs/prestataires de services) contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu ou inconnu, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, découlant de votre soumission de contenu généré par l'utilisateur, de votre violation des présentes Conditions d'utilisation du CGU, d'une violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. En aucun cas, TTCS ne sera responsable envers quiconque des dommages directs, indirects, spéciaux ou autres dommages consécutifs liés à tout contenu généré par les utilisateurs.

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Le contenu généré par les utilisateurs peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. TTCS n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de ce contenu. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du contenu généré par les utilisateurs. Si vous pensez qu'un utilisateur a fourni de fausses informations, a agi de manière illégale ou contraire à l'éthique, ou abuse de notre site de quelque manière que ce soit, vous devez nous en informer.

TTCS ne peut pas surveiller efficacement tous les contenus générés par les utilisateurs et, par conséquent, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à cet égard, et n'assume aucune responsabilité pour les contenus générés par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les informations incorrectes sur les produits, les erreurs, les fausses informations, les mensonges, les propos grossiers, obscènes ou autres contenus inappropriés publiés par tout utilisateur. Les contenus générés par les utilisateurs sont fournis« tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

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Général

Les messages, questions, conseils, recommandations et réponses publiés sur notre site peuvent être consultés par le public et reflètent uniquement les opinions des utilisateurs qui publient ce contenu, y compris, sans s'y limiter, les fournisseurs de produits TTCS, et ne reflètent en aucun cas l'opinion de TTCS ni ne sont approuvés par celle-ci.

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Vous reconnaissez donc que vous, et non TTCS, êtes responsable du contenu de votre soumission (y compris la responsabilité pour toute perte, tout dommage et tout coût supplémentaire que vous, TTCS ou toute autre personne pourriez encourir à la suite de votre soumission de tout contenu généré par l'utilisateur). Aucun des contenus que vous soumettez ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part de TTCS, de ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, agents, représentants, coentreprises, partenaires ou fournisseurs / prestataires de services et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

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TTCS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, condenser ou supprimer ou de refuser de publier tout contenu généré par les utilisateurs que TTCS juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux directives relatives au contenu ou à toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation du CGU. TTCS ne garantit pas que vous disposerez d'un recours par l'intermédiaire de TTCS pour modifier ou supprimer tout contenu généré par les utilisateurs que vous avez soumis.

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En soumettant votre adresse e-mail en relation avec votre contenu généré par l'utilisateur, vous acceptez que TTCS utilise votre adresse e-mail pour vous contacter au sujet de votre contenu généré par l'utilisateur et à d'autres fins administratives.

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Les parties ont exigé que les présentes conditions générales et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en anglais. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y attachent soient rédigés en langue anglaise.